Politique de privacité

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2. DOMAINE DE NOS SERVICES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

A travers ce site web, LA SOCIÉTÉ offre un service en lígne à travers lequel il est possible de connaître les différentes propriétés dont dispose la société, afin que l’utilisateur puisse les consulter et demander une information suplémentaire sur celles-ci, si ils le souhaitent.

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Les UTILISATEURS reconnaissent et garantissent le bon usage du site, en accord avec les normes et conditions exposées dans ces termes et conditions d’utilisation. Ils n’enfeindront pas les droits de tiers, ni se soustrairont à aucune obligation légale ou contractuelles envers tierces personnes, ni violeront la loi applicable.Ils acceptent expessement maintenir idemnes le site et la SOCIÉTÉ de toute responsabilité face à toutes personnes physiques ou juridiques, qui pourrait dériver d’une utilisation du site web de leur part, non conforme avec ces Termes et Conditions. Ils garantissent avoir la capacité légale suffisantepour accepter ce contrat, et pour utiliser le site web en conformité avec ces Termes et Conditions obligatoires.

3. LIENS

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR reconnait et accepte l’appartenance à la SOCIÉTÉ et aux détenteurs de sa licence, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et autres éléments insérés a sus licenciantes, à l’exception des mentionnés dans le `paragraphe précédent, concernant les hyperliens.

LA SOCIÉTÉ, est titulaire des elements integrant le design graphique de sa page web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de la page web ou, dans tous les cas, dispose de la correspondante autorisation pour l’ utilisation des dits elements.

Pour cela, l’UTILISATEUR est seulement autorisé à visualiser tout le matériel et contenu de cette page tels qu’ils se présentent et à télécharger dans un seul ordinateur une copie du matérirel pour son utilisation personnelle et privée, jamais à des fins commerciales, tant qu’il se conformera a toutes les normes de propriété industrielle et intellectuelle.

Ainsi, il est interdit de supprimer, ignorer ou manipuler le « copyright » et autres données identificatives des droits du site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mecanisme d’ information que pourraient contenir los contenus.

LA SOCIÉTÉ, autorise l’ établissement de liens entre d’autres webs et la sienne, tant que se respectent les conditions suiantes: que le lien ne s’établisse pas depuis une web dont les contenidos se révelent contraires à la Loi, a la morale et à l’ordre public, ­qu’il ne soit pas donné une image de la SOCIÉTÉ, ou de ses produits qui soit déformée, préjudiciable ou équivoque, ­qu’il ne se créé pas l’impression d’une relation inexistante ou d’un lien commercial entre la SOCIÉTÉ et les titulaires, responsables ou annonceurs depuis la page d’origine du lien, lorsque ce n’est pas le cas, ­qu’il ne se créé pas l’impression que les contenus ou web de la SOCIÉTÉ, appartiennet ou ont été dessinés par les titulaires, responsables ou annonceurs de la web d’origine du lien.

5. RESPONSABILITES

Les conditions d’accès et d’utilisation de la presente page web sont strictement régis par la Loi en vigueur et le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR se compromettant à faire bon usage de la web et des services offerts par celle-ci.

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6. PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

LA SOCIÉTÉ respecte la norme vigueur établie par la Loi (Espagnole) 15/1999 de Protection de données personnelles, LOPD (loi de protection de données), et autre législation relative.

A titre préventif, il est manifesté que pour l’accès à telle information et contenu, l’UTILISATEUR devra accepter la règle établie, en accord avec la LOPD, sur le traitement de ses données personnelles, pour pouvoir être incorporé à notre fichier (en acceptant la politique de privacité).

LA SOCIÉTÉ se comprommet à supprimer les données personnelles lorsque celle-ci se révèlent ne plus être necessaires ou pertinentes los datos personales dans le cadre pour lequel elles ont été recueillies via le formulaire établi à cet effet et à satisfaire toutes les demandes formulées par l’UTILISATEUR, la SOCIÉTÉ se responsabilisant du dit traitement.

En conformité avec la LOPD, nous vous informons que vos données seront traitées dans nos fichiers, dans le but de la maintenance et la conformité de la relation avec notre entité, incluant l’envoi de communications dans le cadre de la relation citée.

De plus, vos données seront cédées dans les cas nécessaires au développement, accomplissement,et contrôle de la relation avec notre entité, ou dans la supposition d’une autorisation par une norme faisant loi. Conformément à la LOPD, vous pouvez exercer vos droits ARCO à Integral Homes Spain, S.L., Avenida Juan Pablo II, Urb. Vista Esuri, Bloque 8, Portal 3, Bajo C, C.P.: 21400 Ayamonte (Huelva), Espagne, en joignant une photocopie de votre document d’identité.

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7. JURIDICTION

En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez aussi les lois en vigueur à tout moment en Espagne, pour toute réclamation, ou mise en commun, nous restons à disposition des UTILISATEURS à l’adresse email suivante: info@integralhomes.com et à l’adresse postale: Avda. Juan Pablo II, Urb. Vista Esuri, Bloque 8, Portal 3, Bajo C, Ayamonte (Huelva), España.

Independamment de l’origine des réclamations et de leur lieu, elles seront toutes de la compétence tribunaux d’Ayamonte, Huelva, España.